Les honoraires d'un avocat sont libres et librement débattus au début de la prestation . Ils sont fixés avec le client, d'un commun accord. Ils dépendent d'un certain nombre d'éléments et parmi eux notamment le temps consacré à l'affaire (travail de recherches, correspondances, écritures, étude de dossier...), la nature et la difficulté de l'affaire, le cabinet de l'avocat (charges du cabinet, expérience de l'avocat,...), la situation du client, les avantages et le résultat obtenu.
Note bene: soumis à la TVA; les règlements par cartes bancaires, visa et american express sont acceptés; les payements fractionnés sont possibles; le premier rendez-vous est nécessairement facturé
Article 11 du Réglement Intérieur du Barreau de Paris:
Honoraires – Émoluments – Débours – Mode de paiement des Honoraires (L. art. 10, D. 12 juillet 2005 art. 10, 11 et 12; D. 27 novembre 1991 art. 174 et s.)
11.1 Détermination des honoraires
A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
11.2 Information du client
L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires.
ÉLEMENTS DE LA REMUNERATION
La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages:
MODES AUTORISES
Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L’avocat peut recevoir d’un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.
MODES PROHIBES
Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.
Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.
L’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci.
La rémunération d’apports d’affaires est interdite.
11.4 Provision sur frais et honoraires
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.
A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.